Décret n°2002-150 du 7 février 2002 fixant le statut des enseignants-chercheurs de l'Ecole française d'Extrême-Orient et modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 relatif au statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes. - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1dbc1062-6f80-468d-8e94-bac432f154bb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006570006/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006570006/article-2/versions/1dbc1062-6f80-468d-8e94-bac432f154bb/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 10 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 11 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 12 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 13 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 14 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 15 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 16 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 17 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 18 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 19 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 20 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 21 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 22 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 23 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 24 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 25 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 26 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 27 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 28 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 30 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 31 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 32 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 33 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 9-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 30
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 32
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 33