Décret n°89-731 du 11 octobre 1989 portant diverses mesures statutaires relatives aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 10 (M)
CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 11 (V)
CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 12 (M)
CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 13 (V)
CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 14 (V)
CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 7 (VT)
CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 8 (V)
CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 9 (V)

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 2 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 3 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 4 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 5 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 6 (V)