Décret n°89-731 du 11 octobre 1989 portant diverses mesures statutaires relatives aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f13c5c04-49a8-45c1-8737-fac9ba75efeb
- Début de validité
- 1 septembre 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006457422/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006457422/article-4/versions/f13c5c04-49a8-45c1-8737-fac9ba75efeb/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 1989, à l'exception des dispositions prévues à l'article 8 du décret du 22 avril 1960 susvisé qui prendront effet à compter du 1er septembre 1990.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 8 (V)