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Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 9ef9ce9f-fedf-4e3e-bb36-15a8a25f7267
Début de validité
1 octobre 1989
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006457820/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006457820/article-8/versions/9ef9ce9f-fedf-4e3e-bb36-15a8a25f7267/
Sommaire du texte

Sont abrogés :

- l'article 4 du décret du 13 octobre 1971 susvisé ;

- le décret n° 72-428 du 25 mai 1972 relatif à l'attribution d'indemnités de charges administratives à certains personnels des enseignements supérieurs ;

- le décret n° 72-429 du 25 mai 1972 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales aux présidents des universités, des instituts nationaux polytechniques et des centres universitaires ;

- l'article 3 du décret du 6 septembre 1972 susvisé.

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  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

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