Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 579906fb-83ef-4305-9a38-b9d73cfefe1a
- Début de validité
- 1 octobre 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006457821/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006457821/article-9/versions/579906fb-83ef-4305-9a38-b9d73cfefe1a/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er octobre 1989.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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