Décret n°90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f12fd905-cbc4-47df-a20f-0547d7aa56f3
- Début de validité
- 22 décembre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006458624/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006458624/article-23/versions/f12fd905-cbc4-47df-a20f-0547d7aa56f3/
Sommaire du texte
Texte
Les autres personnels de l'institut sont des fonctionnaires affectés, mis à disposition ou détachés et des agents contractuels de droit public.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001 - art. 2 () JORF 22 décembre 2001
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001 - art. 3 () JORF 22 décembre 2001