Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001 relatif à l'Institut national du patrimoine et modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Ecole nationale du patrimoine. - Article 2
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
70 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 10 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 11 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 12 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 13 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 14 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 15 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 16 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 17 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 18 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 19 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 2 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 20 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 21 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 22 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 23 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 24 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 25 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 26 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 27 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 28 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 29 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 30 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 31 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 32 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 33 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 34 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 4 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 8 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14