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  3. Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
  4. CHAPITRE II : Recrutement.
  5. Article 4

Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 mars 2002
Fin de vigueur
17 juin 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b0399a5d-7e76-4764-a4af-ea539e4acd6a
Début de validité
31 mars 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 septembre 2026 à 22h10
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 18h56 — df46315d-f413-4068-9b79-29d9e1e8c8d5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006459111/2017-01-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006459111/article-4/versions/b0399a5d-7e76-4764-a4af-ea539e4acd6a/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Recrutement. Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 5-2
    4. Section 1 : Du recrutement par concours externes et par concours externes spéciaux Consulter cette section

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    5. Section 2 : Du recrutement par concours internes et par les concours internes spéciaux Consulter cette section

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    6. Section 2 bis : Du recrutement par troisièmes concours Consulter cette section

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    7. Section 3 : Du recrutement par la voie des listes d'aptitude et des listes d'aptitude spéciales Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement, à la notation et à l'avancement. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement, à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE IV : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  6. Article 35
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Recrutement. Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 5-2
    4. Section 1 : Du recrutement par concours externes et par concours externes spéciaux Consulter cette section

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    5. Section 2 : Du recrutement par concours internes et par les concours internes spéciaux Consulter cette section

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    6. Section 2 bis : Du recrutement par troisièmes concours Consulter cette section

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    7. Section 3 : Du recrutement par la voie des listes d'aptitude et des listes d'aptitude spéciales Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement, à la notation et à l'avancement. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement, à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE IV : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  6. Article 35
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les professeurs des écoles sont recrutés :

1° Par académie, par la voie de concours externes, par la voie de concours internes dits seconds concours internes, et par la voie de troisièmes concours. Dans les académies dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation, des professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale peuvent être recrutés, dans les conditions fixées à la section 1 ci-dessous, par la voie de concours externes spéciaux et dans les conditions fixées à la section 2, sous-section 2 ci-dessous, par la voie de seconds concours internes spéciaux ;

2° Par département, par la voie de concours internes dits premiers concours internes et par voie d'inscription sur des listes d'aptitude. Dans les départements dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation, des professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale peuvent être recrutés, dans les conditions fixées à la section 2, sous-section 1 ci-dessous, par la voie de premiers concours internes spéciaux et, dans les conditions fixées à la section 3 ci-dessous, par voie d'inscription sur des listes d'aptitude spéciales.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 1990 Version 4 — MODIFIE
  2. 20 octobre 1991 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 5 janvier 2002 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 31 mars 2002 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 17 juin 2019 Version 4 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente
  6. 1 janvier 2028 Version 4 — VIGUEUR_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

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  2. Connue le 21 septembre 2026 à 17h21Correction des données source
  3. Connue le 21 septembre 2026 à 17h21Correction des données source
  4. Connue le 21 septembre 2026 à 17h21Correction des données source
  5. Connue le 21 septembre 2026 à 17h21Correction des données source
  6. Connue le 22 septembre 2026 à 01h21Correction des données source
  7. Connue le 22 septembre 2026 à 01h21Correction des données source
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  10. Connue le 22 septembre 2026 à 01h21Correction des données source
  11. Connue le 15 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  12. Connue le 15 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  13. Connue le 15 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  14. Connue le 15 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  15. Connue le 1 novembre 2026 à 18h56Correction des données source
  16. Connue le 1 novembre 2026 à 18h56Correction des données source
  17. Connue le 1 novembre 2026 à 18h56Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 1 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 2 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 3 bis (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 4 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2002 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2002 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 - art. 1-1 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 28 juillet 2015 - art. 1 (Ab)
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Modifications et abrogations

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 septembre 2026 à 22h10
Date de l’import Jurisfac
1 novembre 2026 à 18h56
Identifiant de l’import Jurisfac
df46315d-f413-4068-9b79-29d9e1e8c8d5
Archive
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