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Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 juin 2019
Fin de vigueur
1 janvier 2028

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 994f575b-03a8-4482-ad79-649b8deb45d7
Début de validité
17 juin 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 septembre 2026 à 22h10
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 18h56 — df46315d-f413-4068-9b79-29d9e1e8c8d5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038669142/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038669142/article-4/versions/994f575b-03a8-4482-ad79-649b8deb45d7/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Les professeurs des écoles sont recrutés :

1° Par académie, par la voie de concours externes, par la voie de concours internes dits seconds concours internes, et par la voie de troisièmes concours.

Par ailleurs, peuvent être recrutés :

a) Dans les académies dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation, des professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale, dans les conditions fixées à la section 1 du présent chapitre, par la voie de concours externes spéciaux et dans les conditions fixées à sous-section 2 de la section 2 de ce chapitre, par la voie de seconds concours internes spéciaux ;

b) Par académie, des professeurs des écoles justifiant de la détention du diplôme de doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation, par la voie de concours externes spéciaux ;

2° Par département, par la voie de concours internes dits premiers concours internes et par voie d'inscription sur des listes d'aptitude. Dans les départements dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation, des professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale peuvent être recrutés, dans les conditions fixées à la section 2, sous-section 1 ci-dessous, par la voie de premiers concours internes spéciaux et, dans les conditions fixées à la section 3 ci-dessous, par voie d'inscription sur des listes d'aptitude spéciales.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 1990 Version 4 — MODIFIE
  2. 20 octobre 1991 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 5 janvier 2002 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 31 mars 2002 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 17 juin 2019 Version 4 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente
  6. 1 janvier 2028 Version 4 — VIGUEUR_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 21 septembre 2026 à 17h21Correction des données source
  2. Connue le 21 septembre 2026 à 17h21Correction des données source
  3. Connue le 21 septembre 2026 à 17h21Correction des données source
  4. Connue le 21 septembre 2026 à 17h21Correction des données source
  5. Connue le 21 septembre 2026 à 17h21Correction des données source
  6. Connue le 22 septembre 2026 à 01h21Correction des données source
  7. Connue le 22 septembre 2026 à 01h21Correction des données source
  8. Connue le 22 septembre 2026 à 01h21Correction des données source
  9. Connue le 22 septembre 2026 à 01h21Correction des données source
  10. Connue le 22 septembre 2026 à 01h21Correction des données source
  11. Connue le 15 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  12. Connue le 15 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  13. Connue le 15 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  14. Connue le 15 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  15. Connue le 1 novembre 2026 à 18h56Correction des données source
  16. Connue le 1 novembre 2026 à 18h56Correction des données source
  17. Connue le 1 novembre 2026 à 18h56Correction des données source
  18. Connue le 1 novembre 2026 à 18h56Correction des données source
  19. Connue le 1 novembre 2026 à 18h56Correction des données source
  20. Connue le 1 novembre 2026 à 18h56Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-595 du 14 juin 2019 - art. 25

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 1 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 2 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 3 bis (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 4 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2002 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2002 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 - art. 1-1 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 - art. 1-11 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 octobre 2005 - art. 1 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 octobre 2005 - art. 10 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 octobre 2005 - art. 2 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 octobre 2005 - art. 3 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 octobre 2005 - art. 4 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 octobre 2005 - art. 5 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 octobre 2005 - art. 6 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 octobre 2005 - art. 8 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 28 juillet 2015 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2021 - art. 10 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2021 - art. 8 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2021 - art. 9 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 2021 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-572 du 19 avril 2022 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1687 du 27 décembre 2022 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2025 - art. 1 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2025 - art. 4 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 42 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-971 du 29 septembre 2025 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 septembre 2025 - art. 1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L612-7

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 18

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 septembre 2026 à 22h10
Date de l’import Jurisfac
1 novembre 2026 à 18h56
Identifiant de l’import Jurisfac
df46315d-f413-4068-9b79-29d9e1e8c8d5
Archive
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Licence
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