Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - Article 17-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc6eed83-9dc2-46a7-a67a-70e561258e08
- Début de validité
- 5 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006459151/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006459151/article-17-1/versions/dc6eed83-9dc2-46a7-a67a-70e561258e08/
Sommaire du texte
Texte
Pour chaque académie, le nombre des emplois à pourvoir par la voie du second concours interne et, le cas échéant, par la voie du second concours interne spécial est fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
La nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours mentionnés à l'alinéa ci-dessus sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 - art. 15 () JORF 5 janvier 2002
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 - art. 16 () JORF 5 janvier 2002
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 - art. 9 () JORF 5 janvier 2002
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16