Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - Article 17-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 27a083df-3cac-4271-9fe0-3e73df636ddb
- Début de validité
- 28 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027903096/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027903096/article-17-3/versions/27a083df-3cac-4271-9fe0-3e73df636ddb/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats reçus au second concours interne ou au second concours interne spécial sont nommés professeurs des écoles stagiaires.
Le jury établit une liste complémentaire de candidats ayant subi les épreuves.
Notes
Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 article 63 : les dispositions du présent décret sont applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement à la publication du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 36
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36