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Décret n°90-694 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux professeurs de sport - Article 10

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Version
Mise à jour en retard — 1d3d728a-d841-409a-9fe6-78b9e94b5460
Début de validité
1 septembre 1989
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006459272/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006459272/article-10/versions/1d3d728a-d841-409a-9fe6-78b9e94b5460/
Sommaire du texte

Les professeurs de sport qui, à la date d'effet du présent décret, ont atteint le 1er, 2e ou 3e échelon sont reclassés dans la classe normale du corps des professeurs de sport selon le tableau suivant :

SITUATION ancienne
ANCIENNETÉ
SITUATION nouvelle
ANCIENNETÉ conservée

1er échelon
Moins de 3 mois
1er échelon
Ancienneté

1er échelon
3 mois et plus
2e échelon
Ancienneté moins 3 mois

2e échelon
Moins d'un an
3e échelon
Ancienneté

2e échelon
Un an et plus
4e échelon
Ancienneté moins un an

3e échelon
4e échelon
Ancienneté plus 6 mois


Les professeurs de sport ayant atteint, au 1er septembre 1989, au moins le 4e échelon bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans.

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  1. Version 10 — VIGUEUR

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