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  3. Décret n°90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
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Décret n°90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles - Article 20

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 septembre 1992
Fin de vigueur
1 janvier 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2ccf8936-c50c-4a59-b9a6-c309d46f532e
Début de validité
8 septembre 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006459595/2012-06-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006459595/article-20/versions/2ccf8936-c50c-4a59-b9a6-c309d46f532e/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Organisation et attributions. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Composition Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : Désignation des représentants de l'administration. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Désignation des représentants du personnel. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : Fonctionnement. Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
    4. Article 20
  6. CHAPITRE VI : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  7. Article 26
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Organisation et attributions. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Composition Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : Désignation des représentants de l'administration. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Désignation des représentants du personnel. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : Fonctionnement. Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
    4. Article 20
  6. CHAPITRE VI : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  7. Article 26
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le règlement intérieur de chaque commission administrative paritaire locale est approuvé par l'autorité auprès de laquelle ladite commission est constituée.

Les autres règles de fonctionnement applicables aux commissions administratives paritaires régies par le présent décret sont celles que fixent les articles 29, sous réserve de l'alinéa précédent, 30 à 33 et 38 à 43 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 septembre 1990 Version 20 — MODIFIE
  2. 8 septembre 1992 Version 20 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 82-451 du 28 mai 1982
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-770 du 31 août 1990

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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