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Décret n°90-873 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique - Article 8

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Mise à jour en retard — e84d01ab-b5a3-4582-984b-df0af6cf458e
Début de validité
6 octobre 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006459796/2016-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006459796/article-8/versions/e84d01ab-b5a3-4582-984b-df0af6cf458e/
Sommaire du texte

Pour les concours dont les arrêtés d'ouverture sont publiés pendant une période expirant le 29 septembre 1993, la proportion des postes susceptibles d'être offerts au titre des concours internes organisés en application des articles 67, 82, 95, 107, 122, 171, 188 et 203 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est portée :

- à 50 p. 100 au plus du nombre total des postes offerts aux concours mentionnés à l'article 67 ;

- à 60 p. 100 au plus du nombre total des postes offerts aux concours mentionnés à l'article 82 ;

- aux deux tiers du nombre total des postes offerts aux concours mentionnés à l'article 122 ;

- aux deux tiers au plus du nombre total des postes offerts aux concours mentionnés à l'article 171 ;

- à 75 p. 100 au plus du nombre total des postes offerts aux concours mentionnés aux articles 95, 107, 188 et 203.

Pour ces mêmes concours, les limitations statutaires au report sur les concours externes des emplois non pourvus par la voie des concours internes ne sont pas applicables.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 82
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 95
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 122
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