Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques. - Article 122
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 456d185c-8400-42a8-98d6-d5acc2b87d60
- Début de validité
- 3 mai 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juin 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 17h23 — 8d7e8b01-20df-41ec-8ee8-eb2c3049d55c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006570552/2016-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006570552/article-122/versions/456d185c-8400-42a8-98d6-d5acc2b87d60/
Sommaire du texte
Texte
I. - Les recrutements sans concours dans le grade d'adjoint technique de la recherche de 2e classe sont organisés par branche d'activité professionnelle ou par emploi type.
II. - Ces recrutements font l'objet d'un avis de recrutement, dans les conditions prévues à l'article 123.
III. - Les candidats aux recrutements mentionnés au I établissent un dossier de candidature comportant une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'études ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-655 2007-04-30 art. 21 3° JORF 3 mai 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 121 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 123 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 - art. 22 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 20 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 13 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-576 du 14 mars 1986 - art. 18 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-873 du 27 septembre 1990 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-874 du 27 septembre 1990 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-876 du 27 septembre 1990 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-877 du 27 septembre 1990 - art. 9 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-878 du 27 septembre 1990 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-771 du 26 mars 1993 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 123