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Décret n°90-894 du 1 octobre 1990 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 5

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Mise à jour en retard — 7e13ac48-a0ce-437b-b922-8f8653c80254
Début de validité
6 octobre 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006459863/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006459863/article-5/versions/7e13ac48-a0ce-437b-b922-8f8653c80254/
Sommaire du texte

Peuvent, sur leur demande, être détachés dans le corps des maîtres de conférences ou dans le corps des professeurs des universités, dans les conditions prévues aux articles 40-3 et 58-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé, les chercheurs titulaires relevant du décret du 30 décembre 1983 susvisé, dont la candidature à un recrutement en qualité d'enseignant associé au titre de l'année universitaire 1990-1991 a fait l'objet d'un avis favorable du Conseil national des universités en application des dispositions du décret du 17 juillet 1985 susvisé.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 58-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40-3
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40-3

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