Décret n°90-894 du 1 octobre 1990 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 240deeba-af7a-4306-9157-1508149bf19e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006459861/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006459861/article-3/versions/240deeba-af7a-4306-9157-1508149bf19e/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 40-2 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 40-3 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 40-4 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 40-5 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 40-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 40-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 40-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 40-5