Décret n°90-1045 du 22 novembre 1990 relatif au statut des personnels contractuels, techniques et administratifs affectés à des postes de recherche dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès ainsi qu'au Bureau national de métrologie - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 47a9ddda-8dab-4c25-b554-af2f65f97265
- Début de validité
- 25 novembre 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006460158/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006460158/article-5/versions/47a9ddda-8dab-4c25-b554-af2f65f97265/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 83-889 du 3 octobre 1983 relatif au statut des personnels techniques contractuels affectés à des postes de recherche dans les écoles nationales des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès ainsi qu'au Bureau national de métrologie est abrogé.
Notes
Décret 2000-677 du 18 juillet 2000 art. 28 : Les dispositions du décret du 22 novembre 1990 susvisé sont abrogées en ce qu'elles concernent les personnels contractuels, techniques et administratifs de recherche des écoles des mines.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 83-889 1983-10-03
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-677 du 18 juillet 2000 - art. 28 (V)
Liens entrants
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 28