Décret n°2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie - Article 28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 32023006-6100-4292-b678-37b3afce2cdf
- Début de validité
- 21 juillet 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006514251/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006514251/article-28/versions/32023006-6100-4292-b678-37b3afce2cdf/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du décret du 22 novembre 1990 susvisé sont abrogées en ce qu'elles concernent les personnels contractuels, techniques et administratifs de recherche des écoles des mines.
Les dispositions du décret du 7 décembre 1971 susvisé sont abrogées en ce qu'elles concernent les directeurs de recherche, les maîtres de recherche et les chargés de recherche des écoles des mines.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 71-999 1971-12-07
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 90-1045 1990-11-22
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1045 du 22 novembre 1990
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1045 du 22 novembre 1990 - art. 1 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1045 du 22 novembre 1990 - art. 2 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1045 du 22 novembre 1990 - art. 3 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1045 du 22 novembre 1990 - art. 4 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1045 du 22 novembre 1990 - art. 5 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-677 du 18 juillet 2000 - art. 1 (V)
Liens entrants
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1045 du 22 novembre 1990 relatif au statut des personnels contractuels, techniques et administratifs affectés à des postes de recherche dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès ainsi qu'au Bureau national de métrologie
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 1
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 2
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 3
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 4
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 5
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 1
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 1
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 1