Décret n°91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 11fd2049-ddcb-40d3-8f85-f5fedd83607b
- Début de validité
- 14 octobre 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006461094/2003-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006461094/article-1/versions/11fd2049-ddcb-40d3-8f85-f5fedd83607b/
Sommaire du texte
Texte
Le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Ce corps comprend le grade de conseiller d'orientation-psychologue qui comprend onze échelons et le grade de directeur de centre d'information et d'orientation qui comprend sept échelons.
Le nombre des emplois de directeur de centre d'information et d'orientation ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des conseillers d'orientation-psychologues.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 84-16 1984-01-11 art. 29
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret 98-916 1998-10-13 art. 20 : dérogation
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible