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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
  4. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
  5. Article 2

Décret n°91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues - Article 2

Version historique

En vigueur depuis le
1 septembre 1990
Fin de vigueur
26 août 2011

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Informations de vérification

Version
Version historique — e500fb39-54c0-486d-a766-b55a6ee9227a
Début de validité
1 septembre 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006461095/2003-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006461095/article-2/versions/e500fb39-54c0-486d-a766-b55a6ee9227a/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. CHAPITRE II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : Notation - Avancement - Reclassement - Mutation. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE III : Appréciation de la valeur professionnelle ― Avancement ― Reclassement ― Mutation . Consulter cette section

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  5. CHAPITRE IV : Détachement et délégation. Consulter cette section

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  6. CHAPITRE V : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  7. Article 34
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. CHAPITRE II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : Notation - Avancement - Reclassement - Mutation. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE III : Appréciation de la valeur professionnelle ― Avancement ― Reclassement ― Mutation . Consulter cette section

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  5. CHAPITRE IV : Détachement et délégation. Consulter cette section

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  6. CHAPITRE V : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  7. Article 34
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les conseillers d'orientation-psychologues exercent leur activité sous l'autorité du directeur du centre d'information et d'orientation dont ils relèvent. Ils assurent l'information des élèves et de leurs familles. Ils contribuent à l'observation continue des élèves, ainsi qu'à la mise en oeuvre des conditions de leur réussite scolaire. Ils participent à l'élaboration ainsi qu'à la réalisation des projets scolaires, universitaires et professionnels des élèves et des étudiants en formation initiale afin de satisfaire au droit des intéressés au conseil et à l'information sur les enseignements et les professions. Outre cette mission prioritaire, ils participent à l'action du centre d'information et d'orientation en faveur des jeunes qui, à l'issue de la scolarité obligatoire, n'ont pas atteint le premier niveau de qualification reconnu et en faveur d'autres publics, notamment d'adultes.

Les directeurs de centre d'information et d'orientation sont normalement chargés de la direction des centres d'information et d'orientation. Ils assument notamment la responsabilité du projet, du programme d'activité du centre d'information et d'orientation, de l'organisation et de la planification du travail et de l'ouverture du centre d'information et d'orientation vers l'extérieur et le monde du travail.

Les personnels régis par le présent statut peuvent être affectés dans les divers services du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et dans les établissements publics qui en relèvent.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 1990 Version 2 — MODIFIE
  2. 26 août 2011 Version 2 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Autres relations

  • SPEC_APPLI Conseil d'Etat 124937 1994-11-04 fédération des psychologues : le décret 91-290 est annulé en tant qu'il s'applique entre le 1er septembre 1990 et la date de son entrée en vigueur — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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