Décret n°91-433 du 13 mai 1991 modifiant le décret n° 86-248 du 24 février 1986 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire mensuelle à certains élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2cec937-051f-406d-b97c-69d4c34ebf83
- Début de validité
- 15 mai 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006461290/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006461290/article-2/versions/d2cec937-051f-406d-b97c-69d4c34ebf83/
Sommaire du texte
Texte
Les 3°, 4° et 5° du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 86-248 du 24 février 1986 susvisé sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-248 du 24 février 1986 - art. 2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-248 du 24 février 1986 - art. 2 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 86-248 1986-02-24
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2