Décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté, aux directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au Centre national d'enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les unités pédagogiques d'intégration et les classes relais - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — fde26a84-2511-4edb-a724-b781fb6b5625
Début de validité: 15 février 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h52
Import Jurisfac: 8 octobre 2026 à 19h27 — eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
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Sommaire du texte

L'indemnité est versée mensuellement aux intéressés.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-89 du 13 février 2026 - art. 4