Arrêté du 28 septembre 1988 relatif à la validation pour la retraite des services rendus en qualité d'agent vacataire de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.) - Article 2

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Informations de vérification

Version: Version en vigueur à la date consultée — 3b39b84d-37b8-43c3-b44c-167441b44c75
Début de validité: 8 octobre 1988
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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