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Arrêté du 28 septembre 1988 relatif à la validation pour la retraite des services rendus en qualité d'agent vacataire de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.) - Article 1

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Version en vigueur à la date consultée — f81234e8-7be5-4cac-87c8-bd3cf7cac5c8
Début de validité
8 octobre 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006462192/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006462192/article-1/versions/f81234e8-7be5-4cac-87c8-bd3cf7cac5c8/
Sommaire du texte

Peuvent être validés pour la retraite, au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les services accomplis par les agents vacataires employés à temps complet à concurrence d'un minimum mensuel de 150 heures à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération.

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