Arrêté du 1 juin 1987 autorisant la validation pour la retraite des services effectués en qualité de vacataire des services financiers à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation - Article 2

Version en vigueur à la date consultée

Informations de vérification

Version: Version en vigueur à la date consultée — ba9f93f1-d32e-4739-a3a3-b63afe3bfd7d
Début de validité: 16 juillet 1987
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006463041/2026-11-07
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Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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