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Arrêté du 30 mai 1996 fixant les services du ministère de la justice dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel - Article ANNEXE

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Mise à jour en retard — db26de07-8b57-4360-9c02-0e26156696b5
Début de validité
7 juin 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006463468/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006463468/article-annexe/versions/db26de07-8b57-4360-9c02-0e26156696b5/
Sommaire du texte

Services de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Services de l'administration centrale du ministère de la justice.

Services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Services déconcentrés des services judiciaires :

- fonctionnaires du ressort de la cour d'appel d'Amiens.

Services déconcentrés de l'administration pénitentiaire :

- siège de la direction régionale de Lille ;

- comité de probation et d'aide aux libérés (C.P.A.L.) de Lyon.

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