Arrêté du 27 novembre 1996 fixant les services de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances au sein desquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel - Article ANNEXE
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d763637-1536-47cb-9751-3a78dbb32003
- Début de validité
- 16 décembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006463577/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006463577/article-annexe/versions/5d763637-1536-47cb-9751-3a78dbb32003/
Sommaire du texte
Texte
LISTE DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES AU SEIN DESQUELS S'APPLIQUE L'EXPÉRIMENTATION DE L'ANNUALISATION DU SERVICE A TEMPS PARTIEL
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles.
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Direction générale des douanes et droits indirects.
Contrôle des dépenses engagées.
Direction générale du Trésor et de la politique économique.
Direction de la prévision.
Direction du personnel et de l'administration.
Direction de la communication.
Direction du budget.
Service des pensions.
Service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor.
Commission centrale des marchés.
Direction générale des impôts.
Direction de la comptabilité publique.
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles.
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Direction générale des douanes et droits indirects.
Contrôle des dépenses engagées.
Direction générale du Trésor et de la politique économique.
Direction de la prévision.
Direction du personnel et de l'administration.
Direction de la communication.
Direction du budget.
Service des pensions.
Service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor.
Commission centrale des marchés.
Direction générale des impôts.
Direction de la comptabilité publique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 - art. 14 (V) JORF 16 décembre 2005
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14