Article ANNEXE
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- Version
- Mise à jour en retard — ffe3ae20-8c69-4c4a-b50b-6ab13e401445
- Début de validité
- 16 novembre 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006463576/2004-11-16
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006463576/article-annexe/versions/ffe3ae20-8c69-4c4a-b50b-6ab13e401445/
Sommaire de cette page
Texte
LISTE DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES AU SEIN DESQUELS S'APPLIQUE L'EXPÉRIMENTATION DE L'ANNUALISATION DU SERVICE A TEMPS PARTIEL
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance.
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Direction générale des douanes et droits indirects.
Contrôle des dépenses engagées.
Direction générale du Trésor et de la politique économique.
Direction de la prévision.
Direction du personnel et de l'administration.
Direction de la communication.
Direction du budget.
Service des pensions.
Service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor.
Commission centrale des marchés.
Direction générale des impôts.
Direction de la comptabilité publique.
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance.
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Direction générale des douanes et droits indirects.
Contrôle des dépenses engagées.
Direction générale du Trésor et de la politique économique.
Direction de la prévision.
Direction du personnel et de l'administration.
Direction de la communication.
Direction du budget.
Service des pensions.
Service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor.
Commission centrale des marchés.
Direction générale des impôts.
Direction de la comptabilité publique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 46 (V) JORF 2 août 2003
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible