Arrêté du 14 janvier 1988 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les articles 26 et 48 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques avec celles des directeurs et chargés de recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Inrets) - Article 3

Sont équivalentes aux fonctions de directeur de recherche les fonctions exercées par les chercheurs contractuels énumérés ci-dessous :

Les ingénieurs de recherche contractuels de deuxième catégorie de l'Inrets mentionnés à l'article 32 du décret du 12 mars 1986 susvisé ;

Les maîtres de recherche contractuels et directeurs de recherche contractuels du C.N.R.S. mentionnés respectivement aux articles 34 et 35 du décret du 27 décembre 1984 susvisé ;

Les maîtres de recherche contractuels et directeurs de recherche contractuels de l'Inserm mentionnés respectivement aux articles 33 et 34 du décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 susvisé ;

Les chercheurs contractuels de l'I.N.R.A. assimilés à maîtres de recherche au sens de l'article 47 du décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 susvisé ;

Les maîtres de recherche contractuels, les directeurs de recherche contractuels et les inspecteurs généraux de recherche contractuels de l'Orstom mentionnés respectivement aux articles 37, 38, 43 et 44 du décret du 2 octobre 1985 susvisé ;

Les ingénieurs de recherche contractuels de l'I.N.R.I.A. mentionnés à l'article 34 du décret du 14 mars 1986 susvisé.