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Arrêté du 14 janvier 1988 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les articles 26 et 48 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques avec celles des directeurs et chargés de recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Inrets) - Article 1

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Version en vigueur à la date consultée — 6188d2e2-c4bc-4341-9dc7-1fe27d47c657
Début de validité
1 décembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029727549/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029727549/article-1/versions/6188d2e2-c4bc-4341-9dc7-1fe27d47c657/
Sommaire du texte

Pour l'application des articles 26 et 48 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les fonctions exercées par les chercheurs contractuels des établissements publics de recherche sont considérées comme équivalentes aux fonctions exercées par les chargés de recherche et les directeurs de recherche du développement durable régis par le décret du 12 mars 1986 susvisé dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 ci-après.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
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