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Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - Article 16

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Version historique — 7b2c9a8d-57bc-4cab-89f2-cae4c52c7bfb
Début de validité
11 mars 1958
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006466064/1958-03-11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006466064/article-16/versions/7b2c9a8d-57bc-4cab-89f2-cae4c52c7bfb/
Sommaire du texte

L'oeuvre cinématographique est réputée achevée lorsque la première "copie standard" a été établie d'un commun accord entre le réalisateur ou éventuellement les coauteurs et le producteur.

Les droits propres des auteurs tels qu'ils sont définis à l'article 6 ne peuvent être exercés par eux que sur l'oeuvre cinématographique achevée, sauf éventuellement application de l'article 1382 du code civil à l'encontre de celui dont la faute aurait empêché l'achèvement du film.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1382
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