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Code des postes et des communications électroniques - Article R52

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Version
Mise à jour en retard — 7015e282-43b5-4ed3-a0fe-59b16d57744d
Début de validité
29 mai 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006467052/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006467052/article-r52/versions/7015e282-43b5-4ed3-a0fe-59b16d57744d/
Sommaire du texte

En cas de récidive, le maximum des peines édictées à l'article R. 51 est prononcé, ce maximum peut être élevé jusqu'au double.

Il y a récidive pour les faits prévus par les articles R. 46 à R. 49, lorsque, dans les deux années qui précèdent, il a été rendu contre le contrevenant un jugement définitif pour infraction aux dispositions desdits articles.

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