Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 76f61294-cfe7-45c7-a2c5-4216a8a26ceb
- Début de validité
- 12 janvier 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006467639/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006467639/article-2/versions/76f61294-cfe7-45c7-a2c5-4216a8a26ceb/
Sommaire du texte
Texte
Les bibliothécaires participent à la constitution, à l'organisation, à l'enrichissement, à l'évaluation, à l'exploitation et à la communication au public des collections de toute nature des bibliothèques.
Ils concourent également aux tâches d'animation et de formation au sein des établissements où ils sont affectés et peuvent être appelés à assurer des tâches d'encadrement.
Ils exercent leurs fonctions dans les services techniques et les bibliothèques relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou d'autres départements ministériels.
Historique
Évolution juridique
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