Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c341d53-0658-417e-927f-f30033f4fe2e
- Début de validité
- 11 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034794472/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034794472/article-1/versions/9c341d53-0658-417e-927f-f30033f4fe2e/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé, dans les conditions fixées au présent décret, le corps des bibliothécaires, classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Il constitue un corps à vocation interministérielle relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 90
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 90