Décret n°92-41 du 3 janvier 1992 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité régis par le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 - Article 3
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — b98f49e8-8fe2-4c7c-a471-4c2fb93a55cc
- Début de validité
- 15 janvier 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006467742/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006467742/article-3/versions/b98f49e8-8fe2-4c7c-a471-4c2fb93a55cc/
Sommaire du texte
Texte
Le montant de l'indemnité est calculé par référence à l'indice afférent à l'échelon auquel est parvenu le chargé de recherche à la date de sa démission. Ce montant est égal à une année de traitement brut. Il est versé en une seule fois.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 86-398 1986-03-12