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Décret n°92-41 du 3 janvier 1992 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité régis par le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 - Article 1

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Version en vigueur à la date consultée — bd7d7e2b-1b0e-4098-af1a-9003a3393555
Début de validité
1 décembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029727547/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029727547/article-1/versions/bd7d7e2b-1b0e-4098-af1a-9003a3393555/
Sommaire du texte

Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée dans les conditions fixées par le présent décret aux chargés de recherche du développement durable régis par les dispositions du décret du 12 mars 1986 susvisé.

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