Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf30cff0-7e26-40e7-928a-9f08dde0e63c
- Début de validité
- 9 juillet 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juillet 2026 à 22h02
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 23h28 — fd7157fc-363e-4d66-94c8-87ced1ec685f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006469001/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006469001/article-24/versions/bf30cff0-7e26-40e7-928a-9f08dde0e63c/
Sommaire du texte
Texte
Les professeurs stagiaires possédant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent sont placés en position de détachement pour la durée du stage.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-567 du 4 juillet 1994 - art. 2 () JORF 9 juillet 1994
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2