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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°92-1119 du 2 octobre 1992 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
  4. CHAPITRE II : Avancement.
  5. Article 6

Décret n°92-1119 du 2 octobre 1992 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 août 1991

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fc3862a3-da9c-427d-bbfe-425b0d204071
Début de validité
1 août 1991
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006469414/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006469414/article-6/versions/fc3862a3-da9c-427d-bbfe-425b0d204071/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE II : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
  4. CHAPITRE III : Dispositions spéciales et transitoires. Consulter cette section

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  5. Article 12
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE II : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
  4. CHAPITRE III : Dispositions spéciales et transitoires. Consulter cette section

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  5. Article 12
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le grade de contremaître principal comporte six échelons.

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :




ECHELONS

DUREE

Maximale

Minimale

5e échelon

4 ans

3 ans

4e échelon

3 ans 6 mois

2 ans 9 mois

3e échelon

3 ans 6 mois

2 ans 9 mois

2e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

1er échelon

2 ans 6 mois

2 ans







Historique

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Évolution juridique

  1. 1 août 1991 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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