Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle - Article 44
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e61445ea-0488-464d-b9ce-d8739891c32d
- Début de validité
- 3 novembre 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006469714/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006469714/article-44/versions/e61445ea-0488-464d-b9ce-d8739891c32d/
Sommaire du texte
Texte
Les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle sont intégrés à la date d'entrée en vigueur du présent décret :
1° Dans la 1re classe du nouveau corps, pour les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle appartenant à la classe normale ou à la hors-classe ;
2° Dans la classe exceptionnelle du nouveau corps, pour les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle appartenant à la classe exceptionnelle.
Ils sont classés dans ces grades à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur corps d'origine. Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur corps d'origine dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur dans le nouveau grade du corps d'intégration.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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