Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle - Article 50
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e9b413f2-1231-48a8-8974-1199eb4439c0
- Début de validité
- 3 novembre 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006469720/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006469720/article-50/versions/e9b413f2-1231-48a8-8974-1199eb4439c0/
Sommaire du texte
Texte
Dans la liste annexée au décret du 3 avril 1962 susvisé, les mots : " sous-directeur de laboratoire du Muséum national d'histoire naturelle " sont supprimés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-377 du 3 avril 1962 - art. Annexe (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 62-377 1962-04-03 annexe
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe