Décret n°93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile - Article 26
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d4cd0e5-0a3d-4f6d-b62f-dd25e1038894
- Début de validité
- 13 février 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006471178/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006471178/article-26/versions/6d4cd0e5-0a3d-4f6d-b62f-dd25e1038894/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 75-961 du 25 septembre 1975 relatif au statut particulier des techniciens supérieurs de l'aviation civile et le décret n° 82-46 du 18 janvier 1982 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-116 du 9 février 2000 - art. 1 () JORF 13 février 2000
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-116 du 9 février 2000 - art. 2 () JORF 13 février 2000
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-961 du 25 septembre 1975, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-46 du 18 janvier 1982, v. init.