Décret n°2000-116 du 9 février 2000 modifiant la dénomination du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile ainsi que certaines modalités de recrutement dans ce corps. - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f6aa78b3-f67b-42f7-a152-c58c0e854ed1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006513393/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006513393/article-1/versions/f6aa78b3-f67b-42f7-a152-c58c0e854ed1/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
56 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 10 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 11 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 12 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 13 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 13-1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 14 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 15 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 16 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 17 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 18 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 19 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 2 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 20 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 21 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 22 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 23 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 24 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 25 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 26 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 3 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 4 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 5 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 6 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 7 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 8 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 9 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 20