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  3. Décret n°93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime
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  5. Article 2

Décret n°93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 1992

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 01622878-f26e-4a22-9c9f-281f448ba649
Début de validité
1 janvier 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006471207/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006471207/article-2/versions/01622878-f26e-4a22-9c9f-281f448ba649/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. CHAPITRE II : Recrutement Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : POSITION DE NON-ACTIVITÉ. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : AVANCEMENT - MUTATION - RECLASSEMENT. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : Obligations de service. Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : Détachement. Consulter cette section

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  7. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  8. CHAPITRE VIII : Dispositions finales. Consulter cette section

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  9. Article 32
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. CHAPITRE II : Recrutement Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : POSITION DE NON-ACTIVITÉ. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : AVANCEMENT - MUTATION - RECLASSEMENT. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : Obligations de service. Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : Détachement. Consulter cette section

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  7. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  8. CHAPITRE VIII : Dispositions finales. Consulter cette section

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  9. Article 32
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les professeurs techniques de l'enseignement maritime assurent, principalement dans les écoles nationales de la marine marchande, un service d'enseignement technologique dans leurs disciplines respectives. Ils participent au suivi individuel et à l'évaluation des élèves.

Dans le cadre de la coopération internationale, ils peuvent participer à des actions de formation, sous la forme de séquences pédagogiques ou de stages dans les écoles nationales de la marine marchande.

Les professeurs techniques de l'enseignement maritime assurent la garde du matériel pédagogique mis à leur disposition et veillent à son entretien.

Les professeurs techniques de l'enseignement maritime peuvent exercer les fonctions de chef de travaux. Ces fonctions consistent à assurer sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale de la marine marchande, l'organisation et la coordination des enseignements technologiques, l'organisation et la direction technique des ateliers et laboratoires. Ils proposent, en outre, le renouvellement des matériels dont ils ont la garde.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 1992 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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