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Décret n°89-572 du 16 août 1989 portant diverses mesures statutaires relatives au recrutement dans certains corps de personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire - Article 11

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Mise à jour en retard — a844e099-171c-4c7f-8cb8-736559632236
Début de validité
19 août 1989
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006472027/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006472027/article-11/versions/a844e099-171c-4c7f-8cb8-736559632236/
Sommaire du texte

A titre transitoire, les élèves professeurs recrutés par le concours externe d'accès au cycle préparatoire antérieurement à la session de 1990 du concours peuvent s'inscrire au concours interne prévu à l'article 14 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé.

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