Décret n°94-307 du 14 avril 1994 étendant aux personnels enseignants des maisons d'éducation de la Légion d'honneur les dispositions du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e28b9838-5e7b-4204-b2df-a8330019aa57
- Début de validité
- 22 avril 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006472444/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006472444/article-2/versions/e28b9838-5e7b-4204-b2df-a8330019aa57/
Sommaire du texte
Texte
Les décrets n° 76-159 du 10 février 1976 étendant aux personnels enseignants des maisons d'éducation de la Légion d'honneur les dispositions du décret n° 71-884 du 2 novembre 1971 fixant les indemnités susceptibles d'être attribuées aux personnels enseignants des établissements du second degré et n° 90-248 du 19 mars 1990 étendant aux personnels enseignants des maisons d'éducation de la Légion d'honneur les dispositions du décret n° 89-452 du 6 juillet 1989 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré sont abrogés à compter du 1er septembre 1992.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-248 du 19 mars 1990
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-248 du 19 mars 1990 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-248 du 19 mars 1990 - art. 2 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 71-884 1971-11-02
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 76-159 1976-02-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 89-452 1989-07-06
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-248 du 19 mars 1990 étendant aux personnels enseignants des maisons d'éducation de la Légion d'honneur les dispositions du décret n° 89-454 du 6 juillet 1989 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2