Décret n°94-307 du 14 avril 1994 étendant aux personnels enseignants des maisons d'éducation de la Légion d'honneur les dispositions du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 12365dec-6270-4a1f-9427-b29c04268f32
- Début de validité
- 22 avril 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006472443/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006472443/article-1/versions/12365dec-6270-4a1f-9427-b29c04268f32/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du décret du 15 janvier 1993 susvisé sont étendues, à compter du 1er septembre 1992, aux personnels enseignants des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, dans les conditions prévues en faveur des personnels des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 93-55 1993-01-15
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 - art. 1 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 - art. 2 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 - art. 3 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 - art. 4 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 - art. 5 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 - art. 6 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 - art. 7 (V)
Liens entrants
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 2
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 3
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 4
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 1
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 5
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 6
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 6
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 7