Décret n°94-594 du 15 juillet 1994 relatif aux professeurs associés des établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 52ddbd1a-cddd-4f70-a19a-3f97f47b7d80
- Début de validité
- 16 juillet 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006473151/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006473151/article-8/versions/52ddbd1a-cddd-4f70-a19a-3f97f47b7d80/
Sommaire du texte
Texte
Le service annuel des professeurs associés à temps complet est fixé à 810 heures.
Toutefois, la durée maximale d'enseignement hebdomadaire ne peut pas être supérieure à vingt-huit heures.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.