Arrêté du 11 décembre 1989 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 307f2135-d8a7-4639-8c3c-e1af3facb8e0
- Début de validité
- 11 octobre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006474104/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006474104/article-1/versions/307f2135-d8a7-4639-8c3c-e1af3facb8e0/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en service à l'étranger.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 2000-08-22 art. 1 JORF 11 octobre 2000 — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 67-290 1967-03-28
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 67-290 1967-03-28