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  3. Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
  4. Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les structures de formation
  5. Article 12

Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 octobre 2005

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7c081e63-963b-47c4-911c-8e9b80256315
Début de validité
29 octobre 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006474897/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006474897/article-12/versions/7c081e63-963b-47c4-911c-8e9b80256315/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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  3. Section 2 : Répartition et contrôle des missions confiées aux élèves. Consulter cette section

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  4. Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les structures de formation Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
    7. Article 16
    8. Article 17
  5. Section 4 : Suivi de la période de formation en service opérationnel. Consulter cette section

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  6. Section 5 : Contrôle et sanction de la formation initiale. Consulter cette section

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  7. Section 6 : Aptitude professionnelle. Consulter cette section

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  8. Section 7 : Dispositions annexes. Consulter cette section

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  9. Section 8 : Dispositions transitoires.
  10. Article 46
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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  3. Section 2 : Répartition et contrôle des missions confiées aux élèves. Consulter cette section

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  4. Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les structures de formation Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
    7. Article 16
    8. Article 17
  5. Section 4 : Suivi de la période de formation en service opérationnel. Consulter cette section

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  6. Section 5 : Contrôle et sanction de la formation initiale. Consulter cette section

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  7. Section 6 : Aptitude professionnelle. Consulter cette section

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  8. Section 7 : Dispositions annexes. Consulter cette section

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  9. Section 8 : Dispositions transitoires.
  10. Article 46
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Lors de la présence des élèves en service opérationnel, les formateurs sont chargés de veiller, en liaison avec l'encadrement du service d'accueil :

- au bon déroulement général de la phase pratique de formation initiale des élèves gardiens ;

- au caractère formatif des situations de travail dans lesquelles ils sont impliqués ;

- au suivi et à la tenue régulière des documents d'accompagnement pédagogique ;

- à l'organisation de séances de sport, de tir, de self-défense et d'entraînement aux techniques d'intervention ;

- à la mise en place sur site, lorsque cela s'avère nécessaire, de prestations de formation induites par la découverte de situations professionnelles nouvelles.

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 octobre 2005 Version 12 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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